Conseil Communautaire du 16 novembre 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2023-11-16/01Révision libre des attributions de compensation des communes intéressées suite à la réévaluation des enveloppes de secteur - Délibération - (sans annexe)23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/02Proposition d'attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets communes en transition - Délibération - (sans annexe)23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/03Renouvellement des représentants de Caen la mer au Conseil Régional de la Biodiversité - Délibération - (sans annexe)23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/04Adhésion et désignation d'un représentant à l'Association Française de l'Arbre Champêtre (AFAC) haies et bocages de Normandie - Délibération - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/05Attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. - Délibération - (sans annexe)23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/06Convention de mise à disposition descendante de services auprès des communes membres de Caen la mer 2023 - 2026 - Délibération - Annexe - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/07Délibération des emplois et des effectifs - Délibération - (sans annexe)23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/08Biéville-Beuville - Instauration de la procédure de déclaration préalable pour les travaux relatifs aux clôtures et travaux de ravalement - Délibération - (sans annexe)23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/09SPL Nautisme Caen-Ouistreham - Désignation du représentant de Caen la mer à l'assemblée générale - Délibération - (sans annexe)23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/10Vote des tarifs pour les 5 pépinières et hôtels d'entreprises de Caen la mer : Plug'n Work, Forum Digital, Norlanda 1, Emergence et Pépinière ESS - Délibération - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/11Fleury-sur-Orne - Avenant n°8 à la convention publique d'aménagement de la ZAC Normandika - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/12Avenant n°1 contrat de concession de travaux et d'exploitation maison des chercheurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/13Approbation rapport annuel 2022 du contrat de concession de travaux de la maison des chercheurs - Délibération - Annexe - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/14Rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/15Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt national de CITEO - Délibération - (sans annexe)23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/16Aéroport de Caen-Carpiquet - Rapport d'activité du délégataire pour l'année 2022 - Délibération - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/17Présentation du rapport d'activités 2022 de la Délégation de Service Public (DSP) des transports urbains de l'agglomération caennaise - Délibération - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/18Authie - Instauration du droit de préemption urbain (DPU) - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/19Cambes-en-Plaine - Instauration du droit de préemption urbain (DPU) - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/20Fleury-sur-Orne - Instauration du droit de préemption urbain (DPU) - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe23/11/202323/11/2023
C-2023-11-16/21Saint-Contest - Instauration du droit de préemption urbain (DPU) - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe23/11/202323/11/2023